La présente Politique de confidentialité du Centre d’entrepreneuriat et de valorisation des innovations (CEVI) décrit ses pratiques en matière de gestion des renseignements personnels et/ou confidentiels des utilisateurs du site Internet cevi.ca, ainsi que des clients, partenaires et employés du CEVI.
Elle vise à présenter les mesures mises en place pour protéger la sécurité des transmissions électroniques et physiques, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels et/ou confidentiels recueillis, conformément aux dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).
Le CEVI reconnaît que la Loi 25 a pour objet d’établir des règles particulières encadrant la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sur autrui à l’occasion de l’exploitation d’une entreprise, en vertu des articles 35 à 40 du Code civil du Québec.
1. Principes généraux
La présente Politique de confidentialité explique :
- Les données que nous collectons et les raisons de cette collecte ;
- La façon dont nous utilisons ces données ;
- Les fonctionnalités offertes, incluant comment accéder à vos données et les mettre à jour.
2. Engagement du CEVI
Le CEVI a nommé une personne responsable de la protection des renseignements personnels (RPR), à savoir M. Daniel Lavallée, directeur général du CEVI, daniel.lavallee@cevi.ca, 418 962-9848, poste 336.
Cette personne est autorisée à recevoir toute plainte ou demande d’information relative à la protection des renseignements personnels ou à un incident de confidentialité.
Le CEVI s’engage à :
- Protéger l’information confidentielle obtenue contre toute divulgation accidentelle ou non autorisée, selon les précautions généralement reconnues dans l’industrie ;
- Maintenir des mesures de sécurité adéquates pour limiter les risques d’utilisation, de communication ou de conservation inappropriées des renseignements personnels ;
- Aviser la Commission d’accès à l’information du Québec et les personnes concernées en cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux ;
- Tenir un registre des incidents de confidentialité, sous la garde du RPR, et le transmettre à la Commission sur deman
3. Exactitude et accès aux renseignements
Le CEVI veille à ce que les renseignements qu’il détient soient exacts, complets et à jour.
Les utilisateurs peuvent demander l’accès, la correction ou la suppression de leurs données personnelles, sauf si leur conservation est exigée par la loi ou nécessaire à des fins légitimes.
Avant de procéder à une modification, une vérification d’identité pourra être requise.
4. Renseignements collectés
Les renseignements collectés peuvent inclure, sans s’y limiter :
- Pages consultées et durée de navigation sur le site cevi.ca ;
- Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation et navigateur utilisés ;
- Données de géolocalisation (ville, région, pays) ;
- Provenance des accès (sites de référence ou moteurs de recherche) ;
- Données de contact (nom, courriel, téléphone) lors d’un formulaire d’inscription ou d’abonnement ;
- Données de paiement sécurisées pour les transactions effectuées sur le site.
5. Utilisation des renseignements
Les renseignements personnels recueillis par le CEVI servent notamment à :
- Améliorer les services et l’expérience utilisateur du site cevi.ca ;
- Répondre aux demandes d’information, d’inscription, de formation ou de soumission de projet ;
- Gérer les relations avec les entrepreneurs, partenaires et experts ;
- Assurer la sécurité et la performance des plateformes numériques ;
- Vous informer des activités, programmes ou événements pertinents ;
- Faciliter les communications administratives ou commerciales autorisées.
6. Témoins de navigation (cookies)
Le site cevi.ca utilise des témoins de navigation (“cookies”) pour analyser la fréquentation et améliorer la performance du site.
Ces témoins ne permettent pas d’identifier personnellement les utilisateurs. Vous pouvez à tout moment modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins.
7. Partage d’informations avec des tiers
Le CEVI peut partager certains renseignements personnels avec des tiers lorsque cela est nécessaire pour offrir ses services (ex. : traitement de paiements) ou lorsque la loi l’exige.
Le CEVI prend les moyens raisonnables pour s’assurer que les tiers respectent la présente Politique de confidentialité et la Loi 25.
Pour toute demande de retrait de consentement ou limitation de partage, communiquez avec nous à info@cevi.ca.
8. Paiements en ligne
Les paiements effectués sur cevi.ca transitent par des plateformes sécurisées.
Ces partenaires peuvent avoir accès à certaines données bancaires nécessaires au traitement des transactions.
Le CEVI n’a pas accès directement à ces données.
9. Consentement et droit de retrait
En fournissant vos renseignements au CEVI, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication conformément à la présente Politique.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales en vigueur.
Ce retrait pourrait toutefois limiter l’accès à certains services du CEVI.
10. Liens externes
Le site cevi.ca peut contenir des hyperliens vers d’autres sites partenaires.
Le CEVI n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
Nous recommandons de consulter leurs politiques respectives avant toute interaction.
11. Modifications de la Politique
Le CEVI se réserve le droit de modifier la présente Politique en tout temps.
Toute mise à jour sera publiée sur le site cevi.ca et indiquera la date de la dernière révision.
12. Droits d’auteur
Tous les contenus publiés sur cevi.ca sont protégés par les droits d’auteur du CEVI ou de ses partenaires.
La reproduction du contenu est permise à des fins non commerciales, sous réserve de mentionner la source complète.
Toute utilisation commerciale requiert une autorisation préalable écrite du CEVI.
13. Messages électroniques
Le CEVI se conforme à la Loi canadienne antipourriel (LCAP).
Tout envoi de message électronique commercial est soumis au consentement préalable du destinataire.
Vous pouvez à tout moment gérer vos abonnements ou vous désabonner de nos communications.
14. Contact
Pour toute question, plainte ou demande d’accès à vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :
📧 info@cevi.ca
📍 Centre d’entrepreneuriat et de valorisation des innovations (CEVI)
Cégep de Sept-Îles, 175 rue De La Vérendrye, Sept-Îles (Québec) G4R 5B7
Cette politique est inspirée des exigences de la Loi 25 et des bonnes pratiques de communication publique au Québec, la présente politique est adaptée pour le CEVI – Centre d’entrepreneuriat et de valorisation des innovations.